Le Cabinet se consacre exclusivement au droit social, et collabore régulièrement avec plusieurs cabinets de cette spécialité.
Notre expérience dans ce domaine, au service d'entreprises et d'organisations de tous secteurs d’activité et de particuliers, nous permet de vous assister quotidiennement ou ponctuellement dans la gestion de vos ressources humaines, et de gérer vos contentieux s'ils n'ont pu être évités.
Nous veillons à l’implication personnelle d’avocats compétents, disponibles, s'adaptant à vos problématiques, vos dimensions et vos projets.
Juliette MASCART
Avocat à la Cour
Diplôme d'études approfondies de l'Université PARIS II - Assas
Exerçant exclusivement en droit social et protection sociale depuis 2000
Associée et gérante de la SCM
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Marie Ablain
Avocat à la Cour
Collaboratrice
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Amandine NAUD
Avocat associée et correspondante permanente du Cabinet MEZERAC CHEVRET & ASSOCIES,
présent à Caen, Bayeux et Paris. http://www.mezerac-chevret.com/
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Secrétariat juridique Mme Liliane NIELSEN
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3, boulevard de Sébastopol - 75001 PARIS
Téléphone : 01.40.26.48.15
Télécopie : 01.40.26.48.23
Accueil au cabinet exclusivement sur rendez-vous
Accès immeuble : 42 A 89
L'accueil téléphonique est assuré du lundi et vendredi de 8h30 à 19h30
Accueil fournisseurs de 9h00 à 13h00 et de 14h à 17h00
RATP, transports à Paris et en Ile-de-France : bus, métro, tramway, RER
Les honoraires du cabinet sont fixés en fonction du type de litige, de la difficulté de l’affaire, de l'expérience de l’avocat et de vos facultés financières.
Différents modes de facturation sont possibles.
Le rendez-vous de prise de contact n'est pas facturé.
Facturation au temps passé
Sauf convention particulière, les honoraires sont facturés au temps passé au taux cabinet de 210 à 250 euros HT / heure.
Des factures détaillées vous seront adressées, mentionnant les sommes dues au titre des diligences (descriptif de prestations et temps consacrés), distinguant les éventuelles dépenses engagées pour votre compte : débours (timbres fiscaux, droit d’enregistrement), émoluments (rémunération tarifée des huissiers, notaires, avoués) et frais (déplacements).
La facture mentionne la TVA applicable au taux de 20 % et les éventuelles conditions de paiement.
Abonnements en conseil pour les PME et TPE
Pour faciliter votre suivi de trésorerie et la gestion quotidienne de vos ressources humaines, nous proposons des abonnements annuels ou semestriels en conseil de droit social et de la sécurité sociale.
Le tarif forfaitisé convenu recouvre alors l’ensemble des conseils et travaux de rédaction d’actes courants que nous réalisons déjà pour le compte de nombreuses sociétés.
Le coût et les modalités de votre abonnement sont définis en fonction de l’effectif et des spécificités de votre entreprise.
Honoraires forfaitaire de diligences
Une convention de forfait peut être conclue lors de la prise en charge de votre dossier.
Cette solution est possible lorsqu'un faible intérêt de litige la justifie, ou qu'une situation particulière le permet (volume d'affaires, faible complexité).
Le montant du forfait de diligences ne peut être fixé qu'à l'issue d'un premier entretien, visant à estimer le travail à accomplir.
Honoraire complémentaire de résultat des dossiers contentieux en demande
Les pactes de quota litis, autrement dit la fixation d'une rémunération exclusivement en pourcentage du gain attendu d'un procès, sont interdits par les règles déontologiques des avocats français. L'honoraire de résultat ne sera donc jamais le seul mode de rémunération, mais peut compléter l’honoraire au temps passé ou le forfait convenu.
L' honoraire complémentaire de résultat sera précisément déterminé lors de la prise en charge de votre dossier (sommes sur lesquelles il porte, pourcentage à appliquer).
L’honoraire de résultat n'est exigible qu’une fois une décision définitive rendue ou une transaction définitive signée.
Nous vous assistons et vous représentons devant toutes les juridictions compétentes en matière sociale et de la sécurité sociale
Entreprises, nous vous aidons à mettre en place un cadre juridique et une organisation du travail fiable et sécurisée, pour replacer votre métier au cœur de vos préoccupations.
Particuliers, nous sommes à vos côtés pour vous informer techniquement et défendre vos intérêts.
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GESTION QUOTIDIENNE DES RESSOURCES HUMAINES
- Contrats de travail (rédaction, modification, motif de recours aux contrats à durée déterminée, clauses particulières : non concurrence, mobilité, non débauchage, frais professionnels, dédit formation, etc.)
- Optimisation des systèmes de rémunération (variable, forfait tous horaires, etc.)
- Organisation et aménagement du temps de travail (durée du travail, temps partiel, heures supplémentaires, RTT, etc.)
- Réduction d’activité, chômage partiel
- Formation professionnelle
- Mise en place des outils de gestion quotidienne (congés payés, fiche de fonctions, classification et évolution professionnelle, entretien évaluation, règlement intérieur, charte informatique, charte éthique ou déontologique, protection des données personnelles, etc.)
- Gestion des seniors
- Sanction et procédure disciplinaire
MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
- Mise en place des DP, CE, DUP, CHSCT (organisation des élections)
- Procédure d’information et de consultation des IRP
- Négociations collectives et syndicales
- Information et consultation des IRP
- Gestion des contentieux électoraux
- Protection des représentants des salariés
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
- Discrimination, inégalité de traitement et harcèlement
- Accident du travail et maladie professionnelle
- Inaptitude & invalidité
- Arrêt longue durée
- Gestion de l’obligation de sécurité.
LICENCIEMENTS ET MODES ALTERNATIFS DE RUPTURE
- Licenciement pour motif personnel
- Licenciement individuel ou collectif pour motif économique, information consultation de vos IRP, PSE
- Rupture conventionnelle homologuée
- Transaction et départ négocié
- Départ et mise à la retraite
- Prise d’acte de rupture
GESTION DE VOS CONTENTIEUX
- Individuel
- Collectif
- Electoral (instance représentative du personnel)
- Administratif (recours et contentieux)
- Commissions disciplinaires de branches (commission paritaire de la Banque, commission paritaire des Assurances, commission arbitrale des Journalistes, …)
- Pénal du travail.
PROTECTION SOCIALE ET DE LA SECURITE SOCIALE
- Redressement et contentieux URSSAF, MSA
- Contentieux de la sécurité sociale.
AUDIT SOCIAUX, DIAGNOSTICS DE CONFORMITE, D'ACQUISITION ET DE CESSION
LIENS ...
Vers les Conseils de Prud'hommes d'Ile de France ...
PARIS Tel standard 01.40.38.52.00 – 27 rue Louis Blanc - 75010 PARIS
NANTERRE Tel Standard 01.40.97.16.50 – 2 rue Pablo Néruda - 92000 NANTERRE
BOBIGNY – 01.48.96.22.22 – 1-13 rue Michel de l’Hospital
CRETEIL – 01.42.07.00.04 – 9 rue Thomas Edison
LONGJUMEAU – 01.64.48.80.40 – 20 rue du maréchal Leclerc
http://maps.google.fr/longjumeau
BOULOGNE – 01.46.99.91.20 – 7 rue Mahias
VERSAILLES – 01.39.07.39.98 – 5 place André Mignot
EVRY – 01.69.47.36.26 – 1 rue Patinoire
Pour trouver sa juridiction ...
Le Ministère de la Justice propose un outil de recherche. Attention, il suppose de vérifier les critères de compétence applicables à votre litige !
http://www.justice.gouv.fr/recherche-juridictions/consult.php
Autres liens Utiles :
Estimation des droits à allocations chômage :
https://www1.pole-emploi.fr/simulation/resultatdroits
Lien SMIC :
et encore ...
http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.courdecassation.fr/
http://www.ca-paris.justice.fr/
2012
Harcèlement sexuel : une nouvelle définition
La loi n° 2012-954 du 6 août 2012 donne une nouvelle définition du délit de harcèlement sexuel. Une circulaire d’application du 7 août 2012 n° 2012-15 précise et commente les dispositions de droit pénal et de procédure pénale.
Modification du régime des heures supplémentaires
Les heures effectuées depuis le 1er septembre 2012 n’ouvrent plus droit au dispositif d’exonération salariale. La circulaire n° DSS/5B/2012/319 du 18 août 2012 apporte sous forme de question-réponse des précisions concrètes sur ce nouveau dispositif. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/08/cir_35736.pdf
Congé paternité et date d'information de l'employeur
Après la naissance de son enfant et dans les quatre mois, le père salarié bénéficie d'un congé de paternité de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples.
Le salarié avertit son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de prendre ce congé, en précisant la date à laquelle il entend y mettre fin. La Cour de cassation considère que l'employeur, informé conformément à ce texte des dates choisies par le salarié, ne peut ni s'opposer à son départ, ni en exiger le report. Cass. soc., 31 mai 2012, n° 11-10.282.
